1 - Généralités
Les présentes conditions générales (ci-après, les " Conditions Générales ") s'appliquent au Concours SONOS 2023 de Kanzi® Belgique (ci-après, le " Concours "), organisé par EFC SC, dont le siège social est situé à 3840, Borgloon, Kernielerweg 59E, Belgique et dont le numéro d'entreprise est le 0479.723.594 (ci-après, " EFC "). En participant au Concours, le participant (ci-après, le "Participant") accepte explicitement les Conditions Générales et confirme en outre qu'il les comprend pleinement.
Le Concours se déroulera du 01-03-2023 au 22-03-2023 minuit (ci-après, la "Durée"). EFC se réserve le droit de modifier, de reporter, de réduire ou d'annuler le Concours (ou toute partie du Concours).
2 - Conditions de participation
Les Participants au Concours doivent être âgés d'au moins 18 ans. Les Participants âgés de moins de 18 ans doivent obtenir la permission explicite de leurs parents et/ou tuteurs pour participer au Concours. Cette autorisation doit être présentée à EFC à sa première demande. Les employés de EFC, les membres de leur famille et les employés des partenaires européens de Kanzi® et les membres respectifs de leur famille ne sont pas autorisés à participer au Concours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la participation au Concours est ouverte à toute personne qui, pendant la Durée du Concours, soumet, sur le site web www.yesyoukanzi.com (ci-après, le "Site Web Promotionnel"), une astuce pour avoir plus d'énergie, sous forme de texte court et librement formulé (ci-après, "PowerHack"). Les PowerHacks soumis seront automatiquement téléchargés sur le Site Web Promotionnel.
Le nom et le prénom, l'adresse électronique et le code postal seront collectés auprès de toutes les personnes qui soumettent un PowerHack. Un Participant peut s'inscrire au Concours plus d'une fois.
3 - Procédure d'évaluation
Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, les lauréats du Concours seront désignés comme suit :
Un jury, nommé au préalable, évaluera, à la fin de la Durée du Concours, les PowerHacks soumis par les Participants. Le jury sera composé de trois membres. L'évaluation est basée sur le niveau d'originalité et permet au jury de désigner cinq (5) gagnants parmi les Participants. La décision relative à la désignation des lauréats est définitive et le jury n’est pas tenu de justifier leur choix. Chacun des lauréats sélectionnés recevra le même prix, conformément à l'article 4 des présentes Conditions Générales.
4 - Prix et distribution des prix
Les prix suivants seront attribués aux lauréats du Concours :
Les lauréats seront choisis le 23 mars 2023 par un jury préalablement nommé. Ce faisant, EFC annoncera les prénoms des lauréats et les PowerHacks correspondants sur le Site Web Promotionnel. Les prix seront attribués dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard une (1) semaine après la désignation des lauréats.
Chaque Participant ne peut gagner qu'un seul prix. Les lauréats recevront un e-mail (à l'adresse e-mail qu'ils ont fournie lors de leur participation) dans les deux (2) semaines suivant la procédure d'évaluation au cours de laquelle ils ont été désignés comme lauréats (soit au plus tard le 6 avril 2023).
Le prix est envoyé à l'adresse du domicile du lauréat. L'adresse du domicile sera demandée via l'adresse e-mail déjà fournie par le lauréat lors de sa participation au Concours. En participant au Concours, le Participant accepte explicitement que le gain des prix puisse être soumis à l’impôt sur les revenus, dont le Participant est individuellement et entièrement redevable du paiement. Les prix du Concours ne peuvent être échangés contre des espèces ou d'autres avantages en nature.
Les prix du Concours ne peuvent être échangés contre des espèces ou d'autres avantages en nature.
Dans le cas où un Participant dissimulerait illégalement toute information pertinente dans le cadre du Concours, commettrait une fraude ou agirait illégalement de quelque manière que ce soit à l'égard d'EFC ou de l'un de ses tiers ou violerait, de quelque manière que ce soit, les Conditions Générales, EFC se réserve expressément le droit d'exclure ce Participant de la participation à ce Concours et/ou aux futures promotions d'EFC. Si le Participant exclu a gagné un (1) prix dans le cadre du Concours, celui-ci lui sera automatiquement retiré par EFC.
Le droit à un prix expire si, pour des raisons imputables au lauréat, le prix ne peut être envoyé dans un délai de six (6) semaines après qu’il ait été informé de son gain , , après quoi une autre participation gagnante sera choisie selon la même procédure que celle décrite à l'article 3 des Conditions Générales.
5 - Protection des données
EFC collecte, traite et utilise les données à caractère personnel d'un Participant (nom, prénom, adresse e-mail et code postal ; et si le Participant gagne le Concours, également l'adresse du domicile auquel le prix doit être envoyé) fournies lors de l'inscription au Concours aux fins suivantes :
EFC conservera ces données jusqu'à ce que les prix du Concours aient été distribués dans leur intégralité aux lauréats du Concours.
Sous réserve du consentement du Participant, les données à caractère personnel que le Participant concerné fournit lors de sa participation au Concours ou qui entrent autrement en possession de Kanzi®, en relation avec la participation, continueront à être stockées après que les prix du Concours auront été distribués dans leur intégralité aux lauréats du Concours. Si le Participant l'autorise, Kanzi peut également lier ces données à caractère personnel au compte de réseaux sociaux du Participant. Ces données peuvent être utilisées pour réaliser des offres ciblées ou des communications ciblées de Kanzi® sur les médias sociaux, à l’attention du Participant, (par exemple, livre) ou de la publicité par affichage. Si le Participant a donné son consentement pour recevoir la lettre d'information d'EFC, les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus peuvent également être utilisées pour adapter les lettres d'information à l'intérêt du Participant et pour afficher des offres d'intérêt spécifiquement pour ce Participant.
Les données à caractère personnel des Participants traitées par EFC peuvent être consultées, corrigées et supprimées par EFC à tout moment et/ou l'utilisation de ces données personnelles peut être contestée à tout moment par le Participant auquel ces données à caractère personnel appartiennent. Pour protester contre l'utilisation de ses données à caractère personnel, le Participant doit envoyer une notification à l'adresse électronique suivante: info@kanziapple.com. La révocation du consentement du Participant entraîne (i) la suppression immédiate et permanente des données à caractère personnel et (ii) le Participant ne peut plus participer au Concours.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont EFC traite vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité via l'hyperlien suivant : https://yesyoukanzi.com/be-fr/privacy-policy.
6 - Responsabilité
Sans préjudice des dispositions légales impératives, EFC (et/ou les mandataires et/ou les tiers engagés par elle) n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, tels que mais non limités aux pertes de profits, pertes d'opportunités, pertes de données, etc, découlant de ou liés de toute autre manière au (à l'exécution du) Concours (ci-après, les " Dommages "), excepté en cas de dol ou de négligence grave d'EFC ou de ses mandataires ou agents, ou, sauf en cas de force majeure, pour l'inexécution d'une obligation constituant l'une des principales prestations d'EFC au titre des présentes Conditions Générales.
La responsabilité d'EFC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance de la connexion internet et/ou de l’équipement de réception empêchant le bon déroulement du Concours. EFC se réserve le droit de suspendre temporairement la possibilité de participer si elle (ou son hébergeur, le cas échéant) ne peut plus garantir la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Concours. EFC ne peut être tenu responsable si un produit SONOS est retardé, perdu ou endommagé après son expédition par le Partenaire, détruit en totalité ou en partie, ou subit des modifications en raison de tout autre événement.
Sans préjudice du droit impératif, EFC ne pourra être tenue responsable de tout Dommage résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit (i) aux produits SONOS gagnés par les Participants et livrés par le Partenaire aux Participants et ne fournira aucune garantie et/ou caution concernant ces produits SONOS (y compris leur livraison correcte et dans les délais).
EFC n'accepte aucune responsabilité pour les Dommages qu'un Participant subit ou pourrait subir du fait de sa participation au Concours ou qui résultent de ou sont liés d'une manière ou d'une autre au Concours, tels que (liste non exhaustive) : tout Dommage dû à des défaillances de son réseau, de son matériel informatique ou de ses logiciels ou tout retard pouvant entraîner la perte de la participation d'un Participant ou des retards, toute perte résultant de ou liée à la modification ou à l'annulation du Concours, tout coût supplémentaire qu'un Participant devrait ou doit supporter dans le cadre de sa participation au Concours, à l'exception de tout Dommage (direct ou indirect) dû à un acte fautif directement imputable à EFC.
Les canaux de réseaux sociaux utilisés par EFC pour inviter les Participants à participer au Concours (ci-après, les " Réseaux Sociaux "), ne peuvent être tenus pour responsables ou redevables de quelque manière que ce soit dans le cadre du Concours. Ce Concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé, associé ou administré par les Réseaux Sociaux. Les Participants ne fournissent également des données qu'à EFC, et non aux Réseaux Sociaux utilisés.
EFC (et/ou les mandataires et/ou les tiers engagés par elle) ne peut pas non plus être tenue responsable des coûts supplémentaires encourus par un Participant en rapport (direct ou indirect) avec la participation au Concours et/ou avec l'acceptation et/ou l'utilisation d'un produit SONOS.
Malgré le soin et l'attention constants apportés à la constitution du Site Web Promotionnel et des données qui y sont incluses, EFC ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des données mentionnées sur le Site Web Promotionnel. EFC ne peut être tenue responsable de tout Dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation du Site Web Promotionnel et/ou de l'(in)accessibilité du Site Web Promotionnel ou y étant lié de quelque manière que ce soit. Kanzi® est une marque déposée et enregistrée. Aucun élément se rapportant de quelque manière que ce soit au contenu du Concours et/ou à son annonce ne peut être reproduit ou publié sans l'autorisation écrite expresse d'EFC.
7 - Correspondance - procédure de réclamation
Toutes les annonces et/ou communications supplémentaires et/ou la correspondance directe en rapport avec le Concours, par EFC, font partie intégrante des Conditions Générales. Sans préjudice des Conditions Générales et du droit applicable au Concours, toutes les décisions prises par EFC, dans le cadre du Concours, sont définitives et contraignantes.
En cas de discussion relative au déroulement du Concours et/ou à l'attribution des prix, toutes les réclamations y afférentes doivent être adressées à EFC via info@kanziapple.com. Dans le cas où une réclamation est envoyée par un lauréat, cette réclamation doit être envoyée à EFC dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception, par le lauréat, de la notification du gain.
Un panel indépendant et impartial délibère sur cette réclamation, prend une décision à son sujet et communique sa décision par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la prise de cette décision.
8 - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle couvre tous les droits intellectuels, industriels et autres (propriété), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les dessins, les droits de brevet, le savoir-faire, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, le fonds de commerce, la protection des informations confidentielles, ainsi que les demandes relatives à l'un des éléments précédents et tous les droits similaires reconnus de tout temps, dans toute juridiction, ainsi que tous les droits d'intenter une action en relation avec la violation de l'un des éléments précédents (ci-après, la "PI").
Toute la PI sur les PowerHacks envoyés à EFC, par les Participants, est, par les présentes, transférée de manière inconditionnelle et irrévocable à EFC, de manière exclusive, intégrale (dans la mesure où la loi le permet) et pour toute la période de protection de la PI à partir du moment où le PowerHack concerné est envoyé à EFC.
Le Participant renonce ou n'invoquera aucun de ses éventuels droits moraux . EFC aura donc le droit d'exploiter, de divulguer et/ou de reproduire les PowerHacks dans le monde entier et sans condition, de quelque manière que ce soit, connue actuellement ou à l'avenir, à la seule discrétion d'EFC.
Le Participant reconnaît et accepte que pour ce transfert et cette exploitation des droits stipulés dans le présent article 8 des Conditions Générales, la possibilité de participer au Concours constitue une compensation pleine et suffisante du transfert des droits résultant du présent article 8 des Conditions Générales.
9 - Droit applicable - tribunal compétent
Moyennant autorisation du Participant belge, les données spécifiées lors de la participation à la promotion ou qui entrent en possession de EFC dans le cadre de la participation d'une autre manière sont conservées après l'expiration de la Durée dans la base de données de EFC et sont liées au compte de média social du Participant belge (p. ex. Facebook). Le cas échéant, ces données peuvent être utilisées pour proposer au Participant belge des offres ciblées de EFC ou pour des communications ciblées de EFC au Participant belge sur le média social (p. ex. Facebook) ou pour l'affichage de publicité. Si une autorisation est donnée pour l'envoi du bulletin d'information de EFC, les données à caractère personnel en question peuvent également être utilisées pour adapter les bulletins d'information aux intérêts du Participant belge et/ou pour pouvoir présenter des offres intéressantes spécifiques pour ce Participant belge.
